Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.demoussage.info par tout visiteur (« Utilisateur »). En accédant au site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 7j/7 et 24h/24, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l'éditeur. L'éditeur peut être amené à interrompre l'accès au site pour des opérations de maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 3 — Services proposés
Le site propose :
- Des contenus éditoriaux (articles, guides, conseils) sur le démoussage et l'entretien de toiture.
- Un service de mise en relation entre particuliers et artisans qualifiés.
La mise en relation est gratuite et sans engagement. Les devis remis par les artisans n'engagent pas l'Utilisateur.
Article 4 — Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors du remplissage du formulaire.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
Article 5 — Limitation de responsabilité
L'éditeur n'est pas partie aux relations contractuelles qui peuvent naître entre l'Utilisateur et un artisan. Sa responsabilité ne peut donc être engagée concernant la qualité des prestations fournies par les artisans, les délais de réalisation ou tout autre litige commercial.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur exactitude absolue.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
Article 7 — Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.